Conditions d’utilisation - Avis de non-responsabilité
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site Internet. Vous devez lire attentivement ces informations importantes avant de continuer à utiliser le site Internet.
1. Généralités
1.1 Vous consultez le site Internet de l’asbl REZO, une collaboration entre plusieurs établissements de soin, dont le numéro d’entreprise est 0800.528.132 et dont le siège social est sis à 9600 Renaix, Stefaan Modest Glorieuxlaan 55 (ci-après dénommée : «REZO», « nous » ou « notre »).
1.2 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement au site Internet disponible à l’adresse www.vzwzorg.be ainsi qu’à votre accès et/ou utilisation de celui-ci.
1.3 Ce site Internet peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, applications ou pages Web de tiers ou y faire référence de quelque manière que ce soit. ZORG n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet, applications ou pages Web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques et ne fournit aucune garantie à cet égard. La mise en place de liens dans ou sur ce site Internet par ZORG n’implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites Internet, applications ou pages Web.
Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas au contenu ou à l’utilisation de ces sites Internet, applications ou pages Web et elles ne couvrent en aucun cas les politiques d’utilisation d’autres prestataires de services, soignants, établissements de soin, etc. que vous pouvez utiliser sur ou par le biais de ce site Internet.
1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à votre accès et/ou utilisation de ce site Internet suite à de telles modifications. L’utilisation continue du site Internet sera considérée comme une acceptation des termes et conditions modifiés ou nouveaux.
2. Utilisation du site Internet
2.1 Vous confirmez et déclarez que vous utiliserez ce site Internet en bon père de famille et vous acceptez que vous êtes responsable de toute utilisation de celui-ci (par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site Internet).
2.2 Vous êtes tenu d’utiliser le site Internet uniquement à des fins légitimes. Les informations que vous pouvez éventuellement placer vous-même sur le site Internet (par exemple lorsque vous remplissez des formulaires Web ou de contact) doivent être complètes, correctes, concrètes et raisonnablement pertinentes et ne doivent pas contenir de virus ou d’autres logiciels malveillants provoquant des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le site Internet ou qui soit préjudiciable, de quelque manière que ce soit, aux systèmes de ZORG et/ou aux données (personnelles) vous concernant ou concernant d’autres utilisateurs du site Internet, elles ne peuvent pas entrer en conflit avec la législation applicable (belge et européenne), dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après dénommé : « RGPD ») et le Livre VI du Code de Droit économique et ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Vous devez indemniser ZORG du montant principal, des intérêts et des frais (de justice et d’avocat) contre toute réclamation de tiers à cet égard.
2.3 Vous devez disposer d’une connexion Internet solide et stable ainsi que de matériel et de logiciels performants et adaptés au(x) (services du) site Internet. Vous devez également disposer d’une protection antivirus, anti-spyware et pare-feu adéquate et récente sur vos systèmes.
2.4 Dans le cas où les systèmes de ZORG, leurs partenaires, prestataires de services, fournisseurs et/ou autres utilisateurs ou visiteurs du site Internet subiraient des dommages en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous seriez seul responsable envers ZORG et vous indemniseriez intégralement, sans limite, en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocat) contre toute réclamation de tiers (y compris les partenaires, prestataires de services, fournisseurs et utilisateurs/visiteurs du site Internet de ZORG) qui en subiraient des dommages.
3. Disponibilité
3.1 ZORG s’efforce de garantir que toutes les informations et tout le contenu du site Internet, au sens le plus large du terme, sont corrects, complets et actuels. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir, pour lesquelles ZORG décline toute responsabilité.
3.2 ZORG s’efforce de garantir que le site Internet soit accessible et disponible 24 heures sur 24, mais ne peut le garantir. ZORG ne peut pas exclure la possibilité que des dysfonctionnements, des interruptions ou des erreurs techniques se produisent qui limiteraient ou empêcheraient l’accès au site Internet.
3.3 ZORG se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger et/ou mettre à jour le contenu, les informations, la présentation, l’accessibilité et/ou la disponibilité de n'importe quelle partie de ce site Internet à tout moment.
4. Informations et contenu sur le site Internet
4.1 Les informations présentes sur le site Internet sont de nature générale et purement informatives et/ou indicatives, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent jamais être considérées comme un conseil (personnel) ou une obligation contractuelle (de résultats) et ne peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de ZORG. Les informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un substitut à un diagnostic ou à une thérapie, à une aide, un soin, un soutien, un conseil ou une information médicale ou à l’intervention d’un autre professionnel et ne sont en aucun cas destinées ou interprétées comme une aide à l’établissement d’un (auto)diagnostic.
4.2 Les informations présentes sur le site Internet sont disponibles en l’état tel que consulté sans aucune garantie ni représentation. ZORG ne garantit en aucune manière que les informations seront disponibles en permanence ou que les informations présentes sur le site Internet sont ou peuvent être complètes, véridiques, exactes, à jour ou non trompeuses.
4.3 Si vous avez des questions concernant des problèmes médicaux, des maladies, des traitements ou des examens, vous devez toujours contacter votre (propre) médecin ou un professionnel de la santé.
4.4 L’utilisation du site Internet et des informations qu’il contient s’effectue donc uniquement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les engagements de ZORG concernant le fonctionnement, la sécurité et le contenu du site Internet sont de pures obligations de moyens.
5. Traitement des données personnelles
ZORG se soucie de votre vie privée et agit conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (y compris le RGPD). Notre politique de protection de la vie privée s’applique au traitement de vos données par ZORG sur ou par le biais du site Internet, disponible ici : politique de protection de la vie privée.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Ce site Internet, certaines parties de celui-ci et toutes les informations et/ou contenus liés à et/ou générés par le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données, conception ou toute autre création, contenu ou information sur ou lié au site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de ZORG ou de ses concédants de licence.
En d’autres termes, il vous est à tout moment interdit de reproduire ou de communiquer au public le site Internet (ou des parties de celui-ci), y compris toutes les informations associées ou générées par le site Internet et/ou son contenu, de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite et préalable de ZORG ou de ses concédants de licence.
6.2 Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme constituant un transfert ou une licence de ou relatif aux droits de propriété intellectuelle de ZORG ou de ses concédants de licence à votre égard.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu du site Internet puissent être soumis à une protection en raison de droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et que vous indemniserez intégralement ZORG, en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocat), pour toute violation de ces droits dans votre chef.
7. Responsabilité civile
7.1 Sous réserve de l’application des lois impératives, et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de ZORG, ZORG ne sera en aucun cas responsable envers vous de ce qui suit :
Les dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l’utilisation des informations présentes sur ce site Internet ;
La qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, la disponibilité ou la forme des informations sur ou générées par le site Internet ou par d’autres sites Internet ou applications (externes) auxquels renvoient des liens hypertexte (même autorisés) sur le site Internet ;
(dommages résultant de) toute décision prise ou action entreprise par vous sur la base du contenu ou des informations présentes sur le site Internet ;
Les dysfonctionnements éventuels, interruptions, erreurs techniques, manœuvres techniques incorrectes, interventions non autorisées (y compris hackers), virus, etc. sur le site Internet ;
(le fonctionnement et/ou la disponibilité de) logiciels et/ou applications de tiers ou leurs conséquences sur l’utilisation du site Internet ;
Dommages indirects ou dommages consécutifs (y compris mais sans s’y limiter la perte de temps, d’opportunité, de profit, de revenus, les dommages émotionnels, etc.) ;
Une erreur mineure autre qu’intentionnelle ou une faute grave équivalant à une erreur intentionnelle ;
Cas de force majeure.
7.2 Vous êtes tenu de signaler tout dommage à ZORG dès que possible après en avoir pris connaissance. Votre demande d’indemnisation à l’encontre de ZORG expire en tout état de cause douze (12) mois après la première constatation ou prise de connaissance du dommage.
7.3 Dans tous les cas, la responsabilité (médicale ou autre) de ZORG, tant pour les dommages directs qu’indirects, même en cas de dommage matériel, est toujours limitée au montant pour lequel ZORG est assuré auprès de son (ses) assureur(s), avec les montants maximaux par sinistre, tels que déterminés dans sa ou ses polices d’assurance responsabilité civile pertinentes.
7.4 Vous devez indemniser ZORG intégralement, en principal, intérêts et frais (de justice ou d’avocat) à l’encontre de tout recouvrement auprès de tiers en relation avec ou découlant de quelque manière que ce soit de votre visite et/ou de votre utilisation de ce site Internet.
8. Plaintes
8.1 Les plaintes résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de l’application des présentes conditions d’utilisation peuvent être signalées à ZORG par e-mail : info@vzwzorg.be
9. Droit applicable
9.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge.
9.2 Pour tout litige pouvant survenir concernant (l’interprétation ou l’application) des présentes conditions d’utilisation ou découlant de toute utilisation de ce site Internet, seuls les tribunaux de Gand, section(s) de Gand ou d’Audenarde, sont compétents.
