Politique de protection de la vie privée

1. Pourquoi cette politique de protection de la vie privée ?

1.1 Ce document est la politique de protection de la vie privée de ZORG asbl, une collaboration entre plusieurs institutions de soins (ci-après également dénommée : « ZORG », « nous » ou « notre »). Nos coordonnées se trouvent à l’article 3 ci-dessous.

Cette politique s’applique au traitement de vos données (personnelles) par ZORG par le biais de notre site Internet, disponible sur www.vzwzorg.be, et non à tout autre traitement de vos données (personnelles), par exemple dans le cadre de la prestation de soins de santé.

Avec cette politique, nous essayons de vous informer de manière transparente concernant le traitement de vos données par le biais de notre site Internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique. Vous pouvez consulter cette politique à tout moment sous la rubrique « Politique de protection de la vie privée » de notre site Internet.  

Pour toute question ou demande, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à l’adresse info@vzwzorg.be

1.2 Attention ! Cette politique ne couvre pas les politiques de protection de la vie privée de tiers ni celles des sites Internet ou applications auxquels renvoient des liens hypertexte sur notre site Internet.  

1.3 Nous pouvons modifier cette politique de protection de la vie privée à tout moment. Par conséquent, consultez-la régulièrement. La politique de protection de la vie privée modifiée sera annoncée sur notre site Internet.

1.4 Cette politique de protection de la vie privée est soumise au droit belge. Seuls les tribunaux de Gand (section(s) Audenarde ou Gand) sont compétents en cas de litige.

2. Qui est responsable du traitement de vos données par le biais du site Internet ?

2.1 Nous, ZORG. Nous sommes ce que l’on appelle le « responsable du traitement des données », pour employer un terme compliqué. Cela signifie que nous déterminons l’objectif et les moyens du traitement et que nous garantissons le traitement légitime et correct de vos données personnelles par le biais de notre site Internet.

3. Comment pouvez-vous nous contacter ?

asbl REZO

• Forme juridique : asbl
• Nom : REZO
• Siège : Stefaan Modest Glorieuxlaan 55, 9600 Renaix
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0800.528.132
• E-mail : info@vzwzorg.be
• Numéro de téléphone : 055 23 30 11
• Lien hypertexte site Internet : www.vzwzorg.be  

4. Quelles données traitons-nous à votre sujet et comment ?

4.1 ZORG traite les données suivantes vous concernant par le biais du site Internet :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse/lieu de résidence, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Toutes les données personnelles que vous communiquez dans ou concernant votre (vos) message(s) et/ou candidatures par le biais du site Internet (par exemple votre CV).
• Données personnelles dans le cadre de votre inscription à un événement, une formation, un colloque ou toute autre activité par le biais du site Internet : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone.
• Données électroniques : données de l’appareil, données du fichier journal telles que l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation, sites Internet externes, pages consultées (et date et heure des connexions) et cookies.

4.2 ZORG peut recevoir vos données directement de votre part, par exemple parce que vous les fournissez par le biais du formulaire de contact ou d’un formulaire d’inscription sur notre site Internet. Nous pouvons également traiter vos données personnelles par le biais de cookies sur notre site Internet. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici : Politique en matière de cookies

5. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

5.1 ZORG traite vos données personnelles aux fins suivantes :

• Prise de contact, renseignements et informations :
  Nous traitons vos données personnelles par le biais du site Internet pour vous contacter, traiter vos questions éventuelles et vous fournir les renseignement et informations nécessaires sur ZORG, nos services, notre site Internet ou d’autres informations liées à nos services ou activités.
  
  Le traitement de vos données à ces fins repose sur les intérêts légitimes de ZORG dans la mesure où ceux-ci prévalent sur vos droits (à la protection de votre vie privée) ou intérêts.
  
  Si vous ne fournissez pas certaines données, telles que vos données d’identification, nous pourrions ne pas être en mesure de vous (re)contacter, de vous fournir des informations ou de vous fournir des services.  
   
• Inscription à des événements, activités, formations, colloques, etc. :
  Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de votre inscription à des événements, formations, colloques ou autres activités de ou liées à ZORG, par le biais du formulaire d’inscription en ligne prévu pour l’activité en question.
  
  Le traitement de vos données à ces fins repose sur les intérêts légitimes de ZORG dans la mesure où ceux-ci prévalent sur vos droits (à la protection de votre vie privée) ou intérêts.
  
  Si vous ne fournissez pas certaines informations, telles que vos données d’identification, vous ne pourrez peut-être pas vous inscrire.  
   
• Marketing direct :
  Vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Il s’agit de l’envoi d’informations concernant ZORG, nos services et activités ou d’autres informations qui pourraient être intéressantes ou utiles pour vous.
  
  Si vous êtes un patient, un soignant ou toute autre partie impliquée ayant une relation contractuelle avec les établissements de soin qui composent ZORG, cela peut être fondé sur nos intérêts légitimes, qui peuvent l’emporter sur vos droits (en matière de protection de la vie privée) ou intérêts. Si vous n’êtes pas un patient, un soignant ou une autre personne impliquée dans une relation contractuelle avec des établissements de soin de ZORG, nous avons besoin de votre consentement préalable pour envoyer des messages de marketing électroniques ou numériques (par exemple par le biais de notre site Internet en cochant un opt-in). Le cas échéant, votre consentement est libre et vous pouvez le retirer à tout moment (par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse info@vzwzorg.be).   
   
• Assurer un fonctionnement optimal de notre site Internet :
  Lorsque vous visitez ou consultez le site Internet de ZORG, nous pouvons traiter certaines données électroniques, telles que les cookies et l’adresse IP (voir également l’article 4.1 ci-dessus). Les cookies facilitent l’interaction entre vous en tant que visiteur et notre site Internet et ils sont utilisés en vue d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de collecter des statistiques parmi les visiteurs de notre site Internet. Les cookies garantissent également que vos paramètres et préférences personnels soient enregistrés ou que les images et le matériel audio puissent être lus. Certains cookies peuvent être placés par un tiers, par ex. Google Analytics, pour mesurer l’utilisation de notre site Internet.  
  
  Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre Politique en matière de cookies.
   
• La transmission éventuelle à notre opérateur Web ou hébergeur ou à d’autres partenaires IT dans le cadre de l’utilisation du site Internet pour la mise en œuvre des points ci-dessus.
   
• Le respect de la législation applicable à ZORG ou à ses activités et services
   
• Le traitement des candidatures aux postes vacants disponibles sur le site www.vzwzorg.be.
  
  Si vous postulez par le biais du site Internet à l’un des postes vacants chez (les établissements de soin de) ZORG (en remplissant le formulaire de candidature en ligne), nous pouvons utiliser vos données personnelles pour poursuivre le traitement de votre candidature, vous fournir des informations ou vous demander des informations complémentaires.
  
  Le traitement de vos données à ces fins est basé sur les intérêts légitimes de ZORG dans la mesure où ceux-ci prévalent sur vos droits (à la protection de la vie privée) ou intérêts ou sur la préparation d’un éventuel contrat (d’emploi/de service) avec vous.

5.2 Le traitement de vos données par le biais du site Internet ne fait pas l’objet d’une « prise de décision individuelle automatisée » ou d’un profilage.

6. Qui d’autre reçoit ou traite vos données personnelles (à part ZORG) ?

6.1 Vos données sont également traitées par nos partenaires, prestataires de services ou fournisseurs avec lesquels nous collaborons dans le cadre du site Internet, par exemple notre (nos) administrateur(s) Web, notre (nos) hébergeur(s) et/ou nos partenaires IT qui traitent vos données uniquement dans le cadre du site Internet.

6.2 ZORG peut être obligé de fournir ou de traiter vos données sur la base d’une obligation légale à laquelle il est soumis et/ou en réponse à une demande des autorités de surveillance ou des instances publiques.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’UE/EEE ?

7.1 Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’UE/EEE. Les données traitées par le biais du site Internet sont hébergées dans l’UE.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

8.1 Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus à l’article 5, sauf si des dispositions légales particulières s’appliquent à leur stockage ou à leur traitement. Pour plus d’informations concernant les durées de conservation des données traitées par le biais  de cookies sur notre site Internet : Politique en matière de cookies. Des durées légales de conservation spécifiques peuvent s’appliquer à certaines données. Dans tous les cas, le principe selon lequel nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire s’applique toujours.

9. Quels sont vos droits ?

9.1 Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données par le biais du site Internet. Ce point vous sera communiqué par le biais de cette politique de protection de la vie privée. Vous pouvez également toujours nous demander des informations complémentaires (à l’adresse info@vzwzorg.be).

9.2 Vous avez le droit de nous demander ce qui suit :

• La consultation de vos données.
  Pour ce faire, vous pouvez obtenir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables au titre de frais administratifs.
   
• La correction de vos données (si nécessaire) ;
   
• La suppression de vos données personnelles si :
   
• La suppression de vos données personnelles si :
  • le traitement de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons traitées ;vous avez retiré un consentement précédemment donné ;
  • vous vous opposez à notre traitement ;
  • les données personnelles ont été traitées de manière illégitime ;
  • c’est est nécessaire pour respecter une obligation légale ; ou
  • les données personnelles seraient traitées dans le cadre d’une offre de services en ligne destinée à des enfants.
     
• Limitation du traitement qui vous concerne
  Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement si :
  • vous contestez l’exactitude des données dont nous disposons ;
  • le traitement est illégitime et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin de ces données, alors que vous en avez toujours besoin pour l’établissement, l’exercice ou la justification d’un droit en justice ou
  • en attendant une réponse à la question de savoir si les motifs légitimes des établissements de soin l’emportent sur les vôtres ou sur vos droits (à la protection de la vie privée), si vous vous êtes opposé au traitement sur la base de notre intérêt légitime.

9.3 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier aux fins pour lesquelles la base juridique du traitement des données personnelles constitue un intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, sauf si nous estimons qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés que vous faites valoir.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en nous en informant à l’adresse info@vzwzorg.be. Vous ne recevrez alors plus de messages de marketing, de communications ou de lettres d’information de notre part. Dans ces mailings, vous avez d’ailleurs toujours la possibilité de vous désabonner (opt-out).

9.4 Vous avez le droit à la portabilité de vos données (vers un autre responsable du traitement). Ce n’est possible que si le traitement que nous effectuons est basé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par le biais de processus automatisés.

Vous avez le droit de nous demander de recevoir les données personnelles que nous avons obtenues auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces données à un autre responsable du traitement. Vous ne disposez de ce droit que si le traitement par ZORG est basé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par le biais de processus automatisés.

9.5 Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

9.6 Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be). En cas de réclamation, vous pouvez toujours contacter ZORG même : info@vzwzorg.be.

9.7 L’exercice de vos droits, tels qu’énoncés ci-dessus, dépend toujours des exigences et des conditions déterminées dans le RGPD.

9.8 Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez simplement envoyer une demande à ZORG à l’adresse info@vzwzorg.be. Dans ce cadre, vous devez vous identifier de manière suffisante.

Si nous avons des raisons de douter de votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. ZORG peut demander une copie de votre carte d’identité pour vérifier qui présente réellement une demande, dans la mesure où c’est nécessaire et proportionné.